HISTORIQUE Dans cette page, vous saurez
pourquoi nous avons créé le Collectif, quelles ont été
nos premières actions.
Puis l'évolution locale, avec
la compétence eau et assainissement transférée à l'agglo.
Ensuite, les démêlés avec l'agglo pour obtenir les
documents liés aux contrats de délégation de Carcassonne, puis le
premier audit, l'absence de décision qui suit... et
ce qu'en pense le Collectif. Après une
ouverture insatisfaisante sur la société civile, le Collectif est déçu et reprend ses
actions vers le grand public et parallélement il contacte des
élus des communes de l'agglo. Cet historique se termine sur la
rencontre avec le président de l'agglo et le vice-président en charge de l'eau. Les données plus récentes sont à chercher sur les pages d'actualités du site.
POURQUOI LE COLLECTIF :
Naissance du collectif, contexte : À Carcassonne la lyonnaise des EAUX était titulaire d'un contrat de délégation de l'eau et de l'assainissement depuis 1964 .
Sans concertation et sans appel à concurrence ce contrat est reconduit le 13 décembre 2005 pour une durée de 12 ans soit jusqu'en 2017.
Une enquête de l'association « l'UFC que choisir » réalisée en 2005, concluait qu'il était possible d'économiser 30 % des factures avec un retour en régie publique.
Ces deux événements éveillent l'attention de militants associatifs, syndicalistes et citoyens attachés à la préservation de ce bien commun. Ils décident de former un collectif pour soutenir le retour de la gestion de l’Eau en régie publique.
Le collectif s'appelle : « Collectif pour la Remunicipalisation de l'Eau à Carcassonne ».
PREMIERES ACTIONS :
Tout d'abord c'est l'idée de
demander la tenue d'un référendum portant sur :
- la renégociation des contrats sur la ville
- la remunicipalisation de l'eau et l'assainissement.
Le référendum peut être imposé si au moins 20 % des électeurs le demande.
De quartiers en quartiers, de présence sur le marché, de conférences en projections de films,
2600 signatures sont recueillies entre 2005 et 2008.
Les élections municipales de 2008, permettent au collectif d'interpeler les candidats.
Le futur maire socialiste Jean-Claude Pérez s'engage à mettre en place la remunicipalisation du service de l'EAU. ET ENSUITE UN TRANSFERT DE COMPETENCE…
Au 1
er Janvier 2009 les compétences de l’Eau et Assainissement passent à l'agglomération de Carcassonne, la CAC (communauté d'agglomération du carcassonnais composé de 23 communes).
Conséquence immédiate : les signatures demandant le référendum pour la ville de Carcassonne s'invalident.
17 communes de la CAC sont sous contrats de délégation, dont Carcassonne jusqu'en 2017.
Il faut donc attendre la fin des contrats pour que la question du nouveau mode de gestion soit posée.
ET EN ATTENDANT, L'ETUDE DES CONTRATS :
Le collectif décide de passer à l'étude des contrats liant la ville de Carcassonne à la Lyonnaise des EAUX. Il sollicite le soutien d'un spécialiste reconnu et recommandé par plusieurs collectifs d'usagers ou des communes étudiant la possibilité d'un retour en régie : P.Dufau de Lamothe
Obtenir de la Mairie puis de l'agglo les documents, contrats et nombreux avenants est un véritable parcours du combattant ! Cela dure 2 ans.. L'étude des contrats révèle plusieurs remarques et critiques tant sur les contrats que sur les rapports du délégataire.
Globalement les élus de la commune n'ont pas exercé le contrôle sur le délégataire et acceptent des informations incomplètes ou erronées.
Au vu de ces anomalies la commune aurait pu faire pression pour une baisse des tarifs pratiqués ! Mais les anomalies ne sont pas assez caractérisées pour permettre une sortie anticipée du contrat sans pénalité financière.
Le collectif adresse 13 questions/demandes de précision écrites* aux responsables de l'Agglo: resté sans réponse.
QUE FAIT L'AGGLO :
Un audit. Il dure 2 ans, de 2009 à 2011.
Son prix: 172000€
La restitution ne surprend pas: elle est dans la lignée de tous ceux faits dans d'autres villes, elle ne montre pas d'avantage de la régie sur la délégation. Ce qui est d'autant plus surprenant que partout les bilans des retours en régie sont positifs… Si nous avons accès au document final, nous n'avons pas eu accès aux données chiffrées ayant permis de l'établir, malgré notre demande.
L'agglo décide...de ne pas décider sur le type de gestion à l'horizon 2017.
Quelles raisons sont données?
- Le projet d'extension: passage de 23 à 74 communes.
- Le travail lancé pour harmoniser les différentes gestions par les tarifs (4 zones de tarification) et par l'intégration des petites régies publiques dans une une « régie contrôlée »qui achète les prestations de service aux habituels délégataires.
Enfin une fois de plus l'agglo choisit de ne pas répondre à une demande du collectif : celle d’ intégrer la CCSPL - commission consultative des services publics locaux - par l'intermédiaire d'INDÉCOSA, syndicat membre du collectif. Cette commission qui doit être mise en place par la collectivité concédante, examine entre-autres les rapports du délégataire avec le prix et la qualité de l'eau. Elle peut-être consultée pour avis sur tout projet de délégation, de création de régie etc.
QU'EN PENSE LE COLLECTIF ?
Le passage des régies publiques en régies contrôlées n'est pas de bon augure! - L'usager rémunère un service privé et ses actionnaires !
- Les petites communes perdent le contrôle sur leur gestion mais aussi - plus grave - il y a une perte de compétence des agents communaux qui étaient affectés à la régie municipale !
Le collectif demande le maintien de ces agents et leur redéploiement dans les services de l'agglo (nous en reparlerons lors de notre rencontre avec les élus de certaines communes).
Laisser la réflexion du choix de gestion à l'année 2017 n'est pas une décision "pragmatique" (mot préféré de nos décideurs) mais dangereuse ! La réflexion doit en effet s'engager dès maintenant pour un choix éclairé! Rien n'empêche de décider aujourd'hui pour changer demain :
Mais ce qui est sûr c'est qu'une gestion en régie se prépare dans la durée ! Ces différents exemples montrent qu'il n'y a pas de volonté politique claire dans le groupe des élus de l'agglo pour un retour en régie publique de l'EAU. MAIS... REVIREMENT, OUVERTURE DE L'AGGLO VERS LA SOCIETE CIVILE ?
Janvier 2013, l'agglo propose au collectif d'intégrer une « commission communautaire de suivi de la gestion de l'eau ». Cette commission peut faire remonter aux élus des propositions.
Mais la commission véritablement opérationnelle est : « la commission de travail pour la gouvernance de l'eau et l'assainissement » composée d'une vingtaine d'élus volontaires. C'est elle qui valide le programme des travaux et réfléchit sur les dossiers à engager. Celle qui nous est proposée serait réunie pour une information annuelle, nous dit-on…
Bien que déçu, le collectif écrit les lettres officielles de
candidatures...qui restent encore sans accusé de réception ! LES ACTIONS DU COLLECTIF EN DIRECTION DE LA POPULATION
En 2010 le collectif participe financièrement à la production du film documentaire allemand sur les multinationales de l'eau :
« water makes money ». Ce film montre comment, en proie aux intérêts économiques des entreprises multinationales obsédées par les profits, « l'eau se transforme en argent ».,
À travers les exemples de plusieurs communes françaises et allemandes on découvre comment sont à l’œuvre : lobbying, corruptions, contrats secrets avec certains élus...Les résultats de ces gestions sont catastrophiques. Plusieurs grandes villes affichent entre 17 % à 44 % de fuites dans les réseaux assurés pas le privé contre 13%à 12 % dans le service public.
Ce documentaire montre aussi comment la prise de conscience des usagers s'opère peu à peu. Des collectifs citoyens s'organisent dans plusieurs capitales européennes réclamant un retour aux services publics de l'eau, à Paris, Rouen, Toulouse, Bordeaux...
ces démarches donnent l'espoir dans le changement ! La projection à Carcassonne a lieu le 23 Septembre 2010 le jour même de sa sortie nationale. Conférences de presse, distribution de tracts sur les marchés, lettres aux élus s'avèrent très largement efficaces:
la soirée fait salle comble ! Après les rencontres dans les quartiers, le porte à porte pour la collecte des signatures en vue du référendum, la présence sur le marché le samedi matin et la programmation documentaire, le collectif prend conscience qu'il est repéré par la population.
Fort du capital sympathie le collectif réalise courant 2011 un questionnaire ludique :
« la gestion de l'eau testez vos connaissances »* proposé sur la voie publique aux habitants de Carcassonne. Ce questionnaire est reproduit sur notre site
ici.
ET LES COMMUNES DE L'AGGLO ?
L’extension de l'agglo à 73 communes rend particulièrement difficile le contact avec les habitants de ces communes et de leurs élus.
Que pensent-ils de cette extension?
Comment se préparent-ils aux changements qui s'annoncent ?
Le collectif décide d'aller courant 2013 à la rencontre des maires de 3 communes de l'agglo : Ventenac, Alzonne, Villedubert.
« Les trois élus nous rencontrent en Mairie et nous font part de leurs préoccupations : Inquiets quant aux conséquences de l'accroissement de l'agglo à 73 communes l'un d'eux nous a déclaré y voir une perte de démocratie. Il aurait préféré que cette extension fasse l'objet d'un référendum. Tous trois craignent l'éloignement avec les habitants et la difficulté de répondre à leurs besoins spécifiques. Deux d'entre eux regrettent la perte de compétence des employés communaux qui géraient les services de l'eau sur le commune. Depuis le passage à l'agglo ils ne sont plus chargés que de surveiller le travail fait par le prestataire! En particulier à Villedubert où ils étaient fiers de l'investissement réalisé à travers les travaux d'assainissement (station type lit de roseaux). En conclusion deux élus se déclarent clairement en faveur d'un service public de l'eau seul capable de répondre aux besoins des usagers. » Le dernier, historiquement en délégation, voit une perte de réactivité dès lors que la mairie n'est plus le donneur d'ordre direct, mais doit transiter par l'agglo. LES ÉLUS DE L'AGGLO… DES INTERLOCUTEURS ?
Depuis le début de sa création le collectif sollicite des rencontres auprès des élus de l'agglo, par courriers, conférences de presse.
Dès le passage de la compétence Eau et Assainissement à l'agglo l'interlocuteur n'est plus le maire de Carcassonne, mais le vice-président en charge de l'eau : M. Roland Combettes.
Des réunions programmées, modifiées, dont l'ordre du jour n'est pas toujours compréhensible, une ligne directrice changeante, des affirmations d'un jour, plus très revendiquées quelques jours plus tard ou carrément abandonnées....donnent souvent l'impression de « tangage », de flou…
Septembre 2014 : le collectif interpelle le Président de l'Agglo suite à un entretien qu'il a donné à
« la Dépêche du midi ».Le collectif lui demande de
se positionner en tant qu'élu de gauche sur ses valeurs alors qu'il affirme qu' « aucun type de gestion n'est pour l'instant privilégié... »
À sa demande
le Président M.Régis Banquet reçoit le collectif en présence de l'élu en charge de la compétence Eau M.Rolland Combettes.
Après cet entretien deux points sont à relever :
- Le Président réaffirme que si la solution de la délégation « est » la meilleure il optera sans « dogmatisme » pour elle…
- Il déclare également qu'il n'est pas question de se pencher sur 2017 alors que le budget 2015 de l'Eau n'est pas encore calé !
Le président renvoie enfin le collectif aux réunions publiques programmées par l'agglo (qui doivent se dérouler courant Février sur les 72 communes de l'agglo et en Avril sur Carcassonne) au cours desquelles la question de la gestion de l'eau serait largement débattue avec les citoyens habitants de l'agglo.
