Collectif du Carcassonnais pour
une Gestion Publique de l'eau

 
 
 
 
Le Collectif écrit… avec plus ou moins de succès. Un élu (président du Conseil Départemental) et le représentant de l'Etat (Directeur Département des Finances Publiques) ne répondent pas…

Au directeur départemental des Finances Publiques de l'Aude (DDFIP) : accusé de réception reçu le 06/06/2015, réponse en date du…  ? On attend toujours.
Pourquoi lui écrire ? Parce que Mrs BANQUET et COMBETTES nous ont parlé du refus de mensualiser les factures, parce que cela a été évoqué lors de réunions de "concertation" : or la loi le permet, des instructions internes incitent les directions des finances publiques à le mettre en œuvre, et il est inadmissible qu'un service de l'Etat soit à la source de réticences des usagers par rapport aux régies.

Au président du Conseil Départemental  :  accusé de réception reçu le 06/06/2015, réponse en date du…  ? On attend toujours.
Pourquoi lui écrire ? Pour demander au Conseil Départemental de favoriser les passages en régie publique. Comme l'a fait son homologue des Landes, qui a eu gain de cause face à la vindicte des multinationales de l'eau. Et conformément au document de son propre Comité Départemental Economique Social et Environnemental qui le préconise !
 
Monsieur le Directeur
 
Le Collectif du Carcassonnais pour une gestion publique de l'eau a pour objectif la création d'une régie communautaire directe sur l'agglomération de Carcassonne pour la gestion de l'eau et de l'assainissement, et milite dans ce sens depuis de nombreuses années, à la fois auprès des citoyens et à destination des élus et responsables locaux.
 
A l'occasion d'une rencontre avec Monsieur BANQUET, président de l'agglo et de Monsieur COMBETTES, vice-président en charge de la question de l'eau, notre attention a été attirée sur le problème du recouvrement des recettes avec les retours en régie. Lors des réunions dans le cadre de l'opération de communication "Mon 2020" de l'agglo, la question a également été soulevée, y compris par des élus. Si nous avons bien compris la problématique, vos services n'autorisent pas la mensualisation des paiements, alors qu'elle était la règle, pour ceux qui le souhaitaient, avec les délégataires.
 
Nous sommes conscients que les retours en régie représentent une charge de travail induite sur les services de la DDFIP, et cela dans un contexte où il est difficile d'augmenter les effectifs. Néanmoins, en tant que citoyens, nous nous sommes étonnés de ce qu'ont pu nous dire Mrs BANQUET et COMBETTES, auxquels vous auriez opposé l'impossibilité réglementaire de payer par mensualisation et prélèvement automatique. Nous sommes étonnés, car cela se traduit dans les faits par un obstacle au retour en régie, une démarche qui pourtant va dans le sens du bien commun, et cet obstacle viendrait de l'Etat !
 
Aussi nous avons fait des recherches, et découvert sur Internet de nombreuses régies publiques soit communales, soit communautaires, qui ont mis en œuvre ces modalités de paiement.
 
Nous sommes allés plus loin, et avons découvert que c'est depuis fort longtemps que la possibilité est autorisée réglementairement : une réponse écrite à la question d'un sénateur, datant de 2000 renvoie sur un arrêté de 1996, devenu opérationnel en 1999 !
 
Aussi nous souhaitons avoir une réponse de votre part quant aux projets de vos services. Avez-vous prévu de faire évoluer les modalités de règlement, et si oui quelles modalités et avec quel calendrier ? Nous ne manquerons pas de porter sur la place publique votre réponse, ainsi qu'aux élus des communes revenues en régie, afin qu'eux-mêmes puissent répondre à leurs administrés.
 
Dans l'attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.                                                     

 


Monsieur le Président,
 
Le Collectif du Carcassonnais pour une Gestion Publique de l’Eau vous avait contacté en septembre 2011, dans l'espoir que le Conseil Général utilise l'opportunité offerte par la victoire de votre homologue du Conseil Général des Landes, Henri EMMANUELLI. Il avait eu gain de cause dans son choix d'aider financièrement les collectivités décidant de revenir en régie publique directe sur l'eau et l'assainissement.
 
Dans votre réponse en novembre 2011 vous disiez être conscient que c'était une assurance du point de vue du Droit qui permettait au Conseil Général de mener sa propre réflexion, et vous ajoutiez :"Nous ne manquerons pas de vous tenir informée des suites concrètes qui devraient intervenir dans le courant de l'année à venir". En cela vous faisiez allusion à une réflexion globale que démarrait alors le Conseil Général.
 
Aujourd'hui, l'agglo de Carcassonne arrive au moment de prendre une décision historique à l'échelle du territoire, car la fin du contrat qui lie l'agglo à la Lyonnaise des Eaux à Carcassonne arrive à échéance en 2017, permettant d'envisager la création d'une grande régie publique directe.
 
Nous vous avons donc sollicité  de nouveau au mois de janvier 2015, car il nous est apparu que c'était le moment de solliciter le Conseil Départemental pour qu'il apporte une aide dans ce sens à l'agglo.
 
Vous n'avez pas jugé utile de nous répondre. Et pourtant, la réflexion globale sur la politique de l'eau a bien été menée sous votre égide, et de plus nous avons pu lire sur le site même du Conseil Départemental des préconisations du Comité Economique, Social et Environnemental datant d'avril 2014, qui vont dans le sens de notre démarche; nous les citons ci-dessous :
 
14. Réadapter la gestion publique de l’eau
Constat : Le bilan désastreux des fuites de réseaux suffit pour démontrer qu’allouer une délégation de service public à des marchands d’eau est une erreur. L’analyse du prix de l’eau destinée à la consommation humaine le confirme avec des écarts de 20 à 30% par rapport à la régie municipale.
Propositions : Lancer une politique d’incitation à passer d’un système d’affermage à une régie publique. En profiter pour remédier à l’application d’une part fixe dans le tarif de l’eau.
 
Pourquoi avoir laissé travailler le CDESE sur le sujet, si c'est pour en ignorer les conclusions? Le Conseil Départemental a-t-il rejeté ces propositions, tout en les affichant sur son site ?
 
Les exemples de retour en régie en France, alors qu'elle est le pays historique de ces partenariats publics-privés, ont pourtant  montré que ces décisions ont été bénéfiques, de façon très concrète et pragmatique, à travers le prix mais aussi à travers de nombreux critères de qualité, intégrant la gestion économe de la ressource à laquelle le Conseil Départemental que vous présidez a toujours montré son attachement.
 
Nous espérons avoir cette fois une réponse de votre part. Vous en remerciant par avance, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments les meilleurs.            
      

 
 
 
 
 
 



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