Collectif du Carcassonnais pour une Gestion Publique de l'eau
Quand l'Etat oriente les élus vers... le secteur privé...
C'est à travers ce que le Collectif a surnommé la "circulaire de la honte"... Un document incroyable, en provenance du Ministère des Finances d'un gouvernement de gauche, et qui donne aux Directeurs départementaux des finances publiques tout un tas d'éléments de langage, comme on dit aujourd'hui, pour inciter les élus locaux à maintenir les délégations, et donc à ne pas "réinternaliser" les services publics locaux qui avaient été délégués. Le sujet de l'eau y est mis en avant, rien d'étonnant avec les retours en régie qui se multiplient.
En substance, l'idée est d'éviter une surcharge de travail aux services des finances, qui récupèrent le recouvrement des créances issues des régies des collectivités :
en délégation, c'est la Lyonnaise, Véolia... qui envoient la facture et se chargent d'en récupérer le paiement
en régie, c'est l'ex Trésor Public qui doit le gérer. Et si toute une agglo passe en régie, c'est une masse de travail considérable qui arrive, alors qu'il n'est pas dans l'air du temps de créer des emplois de fonctionnaires.
Si quelqu'un a pu penser que la RGPP (révision générale des politiques publiques) n'avait que le but innocent et méritoire d'améliorer l'utilisation de l'argent public, il va découvrir à travers cet exemple les effets de cette RGPP : grâce à elle, non seulement l'Etat oriente des choix qui relèvent de décisions politiques locales, mais il va jusqu'à menacer de rendre le plus mauvais service possible à l'usager dans sa fonction de recouvrement des créances...
Cette circulaire de la honte a été en particulier divulguée par Gabriel AMARD, artisan dans sa propre collectivité d'un retour en régie et militant du parti de gauche. Il en a publié des extraits interprétés sur son site :
Le communiqué de notre Collectif reprenant les termes d'une lettre adressée en septembre 2013 au DDFIP de l'Aude... qui ne nous a jamais répondu :
Lettre ouverte au Directeur Départemental des Finances Publiques de l'Aude (par le Collectif du carcassonnais pour une gestion publique de l'eau) : la circulaire de la honte
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a publié le 3 juin une incroyable circulaire expliquant aux comptables publics comment résister aux tentations des collectivités locales de "réinternaliser " des services publics locaux. Les retours en régie publique de la gestion de l'eau sont cités en exemple. Pourquoi cette circulaire ? Depuis la Révision Générale des Politiques Publiques, il y a moins de personnel pour assurer les missions, or c'est le trésor public qui se charge du recouvrement des factures émises par les collectivités locales et leurs établissements. Donc il faudra expliquer aux décideurs locaux qu'ils ne peuvent pas attendre que le comptable prenne en charge cette activité nouvelle… sans qu'en contrepartie il ne diminue son action dans d'autres domaines. S'il n'est pas trop tard, il faut "proposer à ceux-ci un temps de réflexion suffisant pour prendre leur décision de réinternalisation, de manière à ce que toutes les contre-propositions possibles aient pu être suffisamment approfondies et justifiées". L'Etat, notre Etat, va aller dire : "Monsieur le Maire, Monsieur le président d'agglomération, réfléchissez, virer la Lyonnaise ou Véolia c'est bien joli, mais nous on ne pourra pas suivre ou alors tant pis pour la qualité du recouvrement des HLM". Il est prévu d'expliquer que les frais liés au trésor public sont des charges pour le contribuable. Ce qu'oublie la DGFIP, c'est qu’aujourd’hui l’usager ne paye pas le juste prix de l’eau, sa facture inclut la part des actionnaires, qui de là va sur les marchés financiers. En cas de retour en régie, cette part restera à l'usager et sera injectée dans l'économie réelle… qui génère de l'activité, et par conséquent des recettes pour l'Etat. Une annexe de la circulaire explique comment " négocier au mieux des intérêts de la DGFIP". Quels sont les intérêts de la DGFIP qui ne seraient pas aussi les intérêts du citoyen ? Les syndicats de la DGFIP s'en sont justement inquiétés, le Collectif espère que les directeurs départementaux des finances publiques s’interrogeront également. A ces conseils sur la résistance à opposer aux élus s'ajoute le rappel d'une circulaire d'avril 2013 sur "l'industrialisation du recouvrement", qui prévoit de procéder après une seule relance à une saisie-arrêt sur salaire ou sur allocations familiales. Cette procédure qui a la faveur de la DGFIP nécessite l'accord de la collectivité locale. L'alternative, si cette dernière refuse, c'est l'huissier qui vient encaisser chez vous dès le premier incident de paiement. Même les délégataires ne sont pas aussi féroces ! Autant il est compréhensible que le trésor public anticipe les difficultés en les exprimant et en cherchant des solutions, autant il est inacceptable que la DGFIP utilise comme prétexte les réductions de moyens de ses services pour maintenir des délégations à des multinationales rapaces. C'est l'Etat qui intervient contre les intérêts du citoyen. Pour le Collectif, cette circulaire doit être retirée officiellement. Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques de l’Aude, vous avez été destinataire de cette circulaire honteuse. Nous comptons sur vous pour ne pas jouer ce jeu pervers auprès des collectivités, car étant serviteur de l'Etat, vous êtes avant tout serviteur du citoyen.
